Échange de notes (1er et 5 février 1946) entre le Canada et les Pays-Bas constituant un accord concernant la reprise des rélations commerciales.

Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.; 8 pages

Document Record
Creator Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1946 5 février.
Title Canada.
Échange de notes (1er et 5 février 1946) entre le Canada et les Pays-Bas constituant un accord concernant la reprise des rélations commerciales.
Canada recueil des traités ; 1946 no 6.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.
Identifier b3541733
CA1 EA10 46T06 FRE
Subject Canada -- Commerce -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Commerce -- Canada.
Notes [3] p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 1 and 5, 1946) between Canada and the Netherlands constituting an agreement concerning the resumption of trade relations.
En vigueur le 5 février 1946.
Language eng
fra
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