Échange de notes (1er et 5 février 1946) entre le Canada et les Pays-Bas constituant un accord concernant la reprise des rélations commerciales. --

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.; 8 images, 5 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1946 5 février.
Titre
Canada.
Canada recueil des traités ; 1946 no 6.
Échange de notes (1er et 5 février 1946) entre le Canada et les Pays-Bas constituant un accord concernant la reprise des rélations commerciales.
Adresse bibliographique
Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.
Identificateur
CA1 EA10 46T06 FRE
ooe.b3541733
b3541733
Sujet
Canada -- Commerce -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Commerce -- Canada.
Notes
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 1 and 5, 1946) between Canada and the Netherlands constituting an agreement concerning the resumption of trade relations.
En vigueur le 5 février 1946.
[3] p. ; 25 cm. --
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3541733