Accord financier entre le Canada et les Pays-Bas (suivi d'un échange de notes). --

Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.; 12 pages, 10 with full-text search [?]

Document Record
Creator Pays-Bas. Traités, etc. Canada 1946 5 février.
Title Canada.
Accord financier entre le Canada et les Pays-Bas (suivi d'un échange de notes).
Canada recueil des traités ; 1946 no 19.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.
Identifier b3544916
CA1 EA10 46T19 FRE
Subject Prêts canadiens -- Pays-Bas.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Pays-Bas.
Pays-Bas -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Financial agreement between Canada and the Netherlands (together with a exchange of notes)
Signé à Ottawa le 5 février 1946.
Language eng
fra
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