Échange de notes (30 mars 1946) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique constituant un accord relatif au transfert d'installations et de matériel de défense. --

Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1951.; 16 pages, 14 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités etc. Canada 1946 31 mars.
Title Canada.
Échange de notes (30 mars 1946) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique constituant un accord relatif au transfert d'installations et de matériel de défense.
Canada recueil des traités ; 1946 no 12.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1951.
Identifier b354493x
CA1 EA10 46T12 FRE
Subject Surplus de matériel militaire américain -- Canada.
États-Unis -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- États-Unis.
Notes 12 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 30, 1946) between Canada and the United States of America constituting an agreement on the subject of war surpluses and related matters.
En vigueur le 31 mars 1946.
Language eng
fra
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