Transport : Agreement concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Used on Wheeled Vehicles (with Annex) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 64 pages, 62 with full-text search [?]

Document Record
Title Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicles à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (1998)
Transport : Agreement concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Used on Wheeled Vehicles (with Annex) = Transport : Accord concernant l'éstablissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec Annexe).
Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicles à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicles à roues.
Transport : accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (avec Annexe)
Canada recueil des traités ; 2000/34.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3570344
CA1 EA10 2000T34 EXF
Subject Véhicles.
Notes 59 p. ; 25 cm. --
Genève, le 25 juin 1998; signature définitive par le Canada le 22 juin 1999; en vigueur le 25 août 2000; en vigueur pour le Canada le 25 août 2000.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3570344