Convention sur les armes chimiques

[Ottawa] : Ministère des affaires étrangères et du commerce internationale, 1998-; 9 pages

Document Record
Creator Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Convention sur les armes chimiques
Autorité nationale canadienne.
Published [Ottawa] : Ministère des affaires étrangères et du commerce internationale, 1998-
Identifier b3572298F
CA1 EA360 98C32 FRE
Subject Poisons -- Droit et legislation -- Canada.
Produits chimiques -- Droit et legislation -- Canada.
Notes parties ; 38 cm.
En tête du titre: Autorité nationale canadienne.
Aussi publié en anglais sous le titre: Chemical Weapons Convention.
Titre de départ.
La Convention sur les armes chimiques (CAC) et le Canada. -- Produits chimiques organiques définis (POD). -- Inspections en vertu de la Convention sur les armes chimiques (CAC). -- Comment communiquer avec l'Autorité natinale du Canada pour la Convention sur les armes chimiques.
Language eng
fra
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