Environment : adoption of adjustments and amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernement Canada, 1998.; 26 pages, 24 with full-text search [?]

Document Record
Title Canada.
Environment : adoption of adjustments and amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987 = Environnement : adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987.
Environnement : adoption d'ajustements et d'un amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone conclu à Montréal le 16 septembre 1987.
Adoption of adjustments and amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer concluded at Montreal on 16 September 1987.
Canada recueil des traités ; 1999/60.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernement Canada, 1998.
Identifier b3572638
CA1 EA10 99T60 EXF
Subject Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1987)
Ozone atmosphérique -- Réduction.
Chlorofluorocarbones -- Aspect de l'environnement.
Air -- Pollution.
Notes 21 p. ; 25 cm. --
Montréal, le 17 septembre 1997 ; ratification du Canada le 27 mars 1998 ; en vigueur le 10 novembre 1999 ; en vigueur pour le Canada le 10 novembre 1999.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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