Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernement Canada, 1998.; 32 pages

Document Record
Title Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (1991)
Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration).
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration)
Canada recueil des traités ; 1998/54.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernement Canada, 1998.
Identifier b357264x
CA1 EA10 98T54 EXF
Subject Explosifs -- Droit -- Législation.
Aéronautique -- Droit -- Législation.
Notes 27 p. ; 25 cm. --
Montréal, le 1er mars 1991; signé par le Canada le 1er mars 1991; ratification du Canada le 29 novembre 1996; en vigueur le 21 juin 1998; en vigueur pour le Canada le 21 juin 1998.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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