Navigation : 1996 amendments to the international code for the construction and equipment of ships carring dangerous chemicals in bulk (IBC CODE) (resolution MSC.58(67) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 14 pages with full-text search [?]

Document Record
Title Canada.
Navigation : 1996 amendments to the international code for the construction and equipment of ships carring dangerous chemicals in bulk (IBC CODE) (resolution MSC.58(67) = Navigation : amendements de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (RECUEIL IBC) (résolution MSC.58(67).
Navigation : amendement de 1996 de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (RECUEIL IBC) (récolution MSC.58(67)
Canada recueil des traités ; 1998/53.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3572791
CA1 EA10 98T53 EXF
Subject Navigation.
Navigation -- Sécurité.
Notes 9 p. ; 25 cm. --
London, le 5 décembre 1996; acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998; en vigueur le 1er juillet 1998; en vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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