Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflits =
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Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.; 52 images, 45 with full-text search
Document Record
- Title
-
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Culture : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Canada recueil des traités ; 1999/52.
Culture : Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflits = Culture : Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. - Published
- Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 1998.
- Identifier
-
CA1 EA10 99T52 EXF
ooe.b3572833
b3572833 - Subject
-
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé(1954)
Biens culturels -- Protection -- Droit international.
Biens culturels -- Protection -- Droit.
Trésors artistiques durant la guerre -- Droit. - Notes
-
La Haye, le 14 mai 1954 ; Adhésion du Canada le 11 décembre 1998 ; En vigueur le 7 août 1956 ; En vigueur pour le Canada le 11 mars 1999.
47 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais. - Language
-
French
English - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3572833