Conformity assessment : Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between Canada and Switzerland =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 30 images, 28 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Suisse. Traités, etc. Canada 1999 1er mai.
Titre
Canada.
Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between Canada and Switzerland.
Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la Suisse.
Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la Suisse.
Canada recueil des traités ; 1999/55.
Conformity assessment : Agreement on mutual recognition in relation to conformity assessment between Canada and Switzerland = Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre le Canada et la Suisse.
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 99T55 EXF
ooe.b3572870
b3572870
Sujet
Canada -- Relations -- Suisse.
Suisse -- Relations -- Canada.
Canada -- Commerce -- Suisse.
Suisse -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Suisse.
Suisse -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes
Ottawa, le 3 décembre 1998; en vigueur le 1er mai 1999.
25 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3572870