Commerce : exchange of letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America done at Washington, D.C. on May 29, 1996 =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 24 pages, 21 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1999 26 août 1999.
Title Canada.
Commerce : exchange of letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America done at Washington, D.C. on May 29, 1996 = Commerce : échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996.
Commerce : échange de lettres modifiant l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, fait à Washington D.C. le 29 mai 1996.
Canada recueil des traités ; 1999/33.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3573175
CA1 EA10 99T33 EXF
Subject Bois -- Commerce.
États-Unis -- Commerce -- Canada.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
Notes 19 p. ; 25 cm. --
Washington le 26 août 1999; en vigueur le 26 août 1999.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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