Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 54 pages, 53 with full-text search [?]

Document Record
Creator Algérie. Traités, etc. Canada 2000 26 décembre.
Title Canada.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Républiaue algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 2000/29.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3573217
CA1 EA10 2000T29 EXF
Subject Impôt -- Canada.
Double imposition.
Impôt -- Algérie.
Notes 49 p. ; 25 cm. --
Algiers, le 28 février 1999; en vigueur le 26 décembre 2000.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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