Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) =

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Aide Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 54 images, 53 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Algérie. Traités, etc. Canada 2000 26 décembre.
Titre
Canada.
Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 2000/29.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital (with protocol) = Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Républiaue algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
Adresse bibliographique
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identificateur
CA1 EA10 2000T29 EXF
ooe.b3573217
b3573217
Sujet
Impôt -- Canada.
Double imposition.
Impôt -- Algérie.
Notes
Algiers, le 28 février 1999; en vigueur le 26 décembre 2000.
49 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3573217