Defence : Open Skies Treaty =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 244 pages, 232 with full-text search [?]

Document Record
Title Traité sur le régime "ciel ouvert" (2002)
Defence : Open Skies Treaty = Défense : traité sur le régime "Ciel ouvert".
Traité sur le régime "Ciel ouvert"
Défense : traité sur le régime "Ciel ouvert"
Canada recueil des traités ; 2002/3.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3576188
CA1 EA10 2002T03 EXF
Subject Sécurité internationale.
Surveillance militaire.
Espace aérien (Droit international)
Notes 239 p. ; 25 cm. --
Fait à Helsinki le 24 mars 1992; signé par le Canada le 24 mars 1992; ratification du Canada le 21 juillet 1992; en vigueur le 1er janvier 2002.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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