Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 58 pages, 54 with full-text search [?]

Document Record
Creator Portugal. Traités, etc. Canada 2001 25 octobre.
Title Canada.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Portuguese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Portugaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2001/27.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3577387
CA1 EA10 2001T27 EXF
Subject Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Portugal.
Notes 53 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 14 juin 1999; en vigueur le 25 octobre 2001.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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