Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 56 pages, 54 with full-text search [?]

Document Record
Creator Équateur. Traités, etc. Canada 2001 20 décembre.
Title Canada.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2001/34.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3599413
CA1 EA10 2001T34 EXF
Subject Double imposition -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Équateur -- Revenus étrangers.
Impôt sur le revenu -- Canada -- Revenus étrangers.
Double imposition -- Équateur.
Notes 51 p. ; 25 cm. --
Quito, le 28 juin 2001; en vigueur le 20 décembre 2001.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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