Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

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Document Record

Creator
Équateur. Traités, etc. Canada 2001 20 décembre.
Title
Canada.
Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2001/34.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Ecuador for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Impôts : convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Équateur en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Published
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier
CA1 EA10 2001T34 EXF
ooe.b3599413
b3599413
Subject
Double imposition -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Équateur -- Revenus étrangers.
Impôt sur le revenu -- Canada -- Revenus étrangers.
Double imposition -- Équateur.
Notes
Quito, le 28 juin 2001; en vigueur le 20 décembre 2001.
51 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3599413