Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Implementation Act =

[Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1998]; 94 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Title Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Implementation Act = Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète de essais nucléaires.
Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Published [Ottawa : Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1998]
Identifier b3615364F
CA1 EA 98C55 EXF
Subject Armes nucléaires -- Essais -- Droit -- Canada.
Armes nucléaires -- Contrôle -- Canada.
Désarmement nucléaire -- Canada.
Notes 1 portefeuille ; 31 cm.
Titre de la couverture.
Note d'information, examen article par article du projet de loi C-[52]. Loi de mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires / préparée par Beverly A. Chomyn, Services juridiques, Ministère des affaires étrangères et du commerce international, septembre 1998 -- Le Canada et l'interdiction des essais nucléaires -- Autorité nationale du Canada pour le CTBT, le 15 septembre 1998 -- État des signatures et des ratifications, 193 états: 150 signataires (dont 21 pays ayant signifié leur ratification), et 43 non-signataires -- Traité d'interdiction complète des essais nucléaires : états désignés en vertu de l'article XIV du Traité -- États qui ont ratifié le traité (en date du 1er septembre 1998) -- Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, états qui n'ont pas encore signé en septembre 1998 -- CTBT : questions et réponses, sept. 1998.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3615364F