Social security : interim agreement on social security between the Government of Canada and the Government of Israel =

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Document Record

Creator
Israël. Traités, etc. Canada 2003 1er septembre.
Title
Canada.
Sécurité sociale : accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël.
Canada recueil des traités ; 2003/18.
Social security : interim agreement on social security between the Government of Canada and the Government of Israel = Sécurité sociale : accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représenté par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 2004.
Identifier
CA1 EA10 2003T18 EXF
ooe.b4019222
b4019222
Subject
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Israël.
Sécurité sociale -- Canada.
Notes
Jérusalem, le 9 avril 2000; en vigueur le 1er septembre 2003.
23 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4019222