Science : arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning participation by the Government of Canada in the InfoTerra/TerraSAR Element of the European Earth Watch Programme =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.; 16 pages, 15 with full-text search [?]

Document Record
Creator Agence spatiale européenne. Traités, etc. Canada 2003 22 septembre.
Title Canada.
Science : arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning participation by the Government of Canada in the InfoTerra/TerraSAR Element of the European Earth Watch Programme = Science: arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne relatif à la participation du gouvernement du Canada à l'élément InfoTerra/TerraSAR du Programme européen de surveillance de la terre.
Science : arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne relatif à la participation du gouvernement du Canada à l'élément InfoTerra/TerraSAR du Programme européen de surveillance de la terre.
Canada recueil des traités ; 2003/26.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.
Identifier b4131885
CA1 EA10 2003T26 EXF
Subject Sciences spatiales.
Droit spatial.
Notes 11 p. ; 25 cm. --
Paris, le 22 septembre 2003; en vigueur le 22 septembre 2003.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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