Fisheries : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement under the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific salmon, done at Ottawa on January 28, 1985 =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.; 84 images, 83 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis Traités, etc. Canada 2002 4 décembre.
- Titre
-
Canada.
Pêche : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis sur le saumon du Pacifique fait à Ottawa, le 28 janvier 1985.
Canada recueil des traités ; 2002/27.
Fisheries : exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement under the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific salmon, done at Ottawa on January 28, 1985 = Pêches : échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord dans le cadre du Traité entre le gouvernement du Canada le le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2002T27 EXF
ooe.b413204x
b413204x - Sujet
-
Saumon du Pacifique -- Canada -- Traités.
Saumon du Pacifique -- États-Unis -- Traités.
Saumon du Pacifique -- Pêche commerciale.
Saumons du Pacifique -- Pêche sportive.
Pêches -- Droit -- Législation. - Notes
-
Washington, le 4 décembre 2002; en vigueur le 4 décembre 2002.
1 v. (pagination multiple) ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b413204x