Fisheries : exchange of notes (21 August and 10 September 2002) between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Treaty on Pacific Coast Albacore Tuna Vessels and Port Privileges done at Washington on May 26, 1981 =

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Aide Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.; 38 images, 37 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Etats-Unis. Traités, etc. Canada 2004 28 mai.
Titre
Canada.
Pêches : échange de notes (21 août et 10 septembre 2002) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le Traité concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires fait à Washington le 26 mai 1981.
Canada recueil des traités ; 2004/12.
Fisheries : exchange of notes (21 August and 10 September 2002) between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Treaty on Pacific Coast Albacore Tuna Vessels and Port Privileges done at Washington on May 26, 1981 = Pêches : échange de notes (21 août et 10 septembre 2002) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant le Traité concernant le thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires fait à Washington le 26 mai 1981.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.
Identificateur
CA1 EA10 2004T12 EXF
ooe.b4132063
b4132063
Sujet
Thon -- Pêche commerciale -- Droit -- Canada.
Thon -- Pêche commerciale -- Droit -- Etats-Unis.
Pêches -- Droit -- Legislation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Legislation -- Etats-Unis.
Ports de pêche -- Canada.
Ports de pêche -- Etats-Unis.
Droit maritime.
Notes
Washington, le 10 septembre 2002; en vigueur le 28 mai 2004.
33 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4132063