Science : arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning participation by the Government of Canada in the development and validation activities of the GalileoSat Programme =

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Aide Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.; 18 images, 17 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Agence spatiale européenne. Traités, etc. Canada 2003 6 octobre.
Titre
Canada.
Science : arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada aux activités de développement et de validation du Programme GalileoSat.
Canada recueil des traités ; 2003/27.
Science : arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning participation by the Government of Canada in the development and validation activities of the GalileoSat Programme = Science : arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada aux activités de développement et de validation du Programme GalileoSat.
Adresse bibliographique
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.
Identificateur
CA1 EA10 2003T27 EXF
ooe.b4132099
b4132099
Sujet
Agence spatiale européenne -- Canada.
Sciences spatiales.
Droit spatial.
Notes
Paris, le 6 octobre 2003; en vigueur le 6 octobre 2003.
13 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4132099