Culture : amendments to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain concerning Cinematographic Relations done at Madrid on 14 January 1985 =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.; 12 pages

Document Record
Creator Espagne. Traités, etc. Canada 2006 10 octobre.
Title Canada.
Culture : amendments to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain concerning Cinematographic Relations done at Madrid on 14 January 1985 = Culture : modifications à l'Accord sur les relations cinématographiques entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne fait à Madrid le 14 janvier 1985.
Culture : modifications à l'Accord sur les relations cinématographiques entre le gouvernement du Canada et la gouvernement du Royaume d'Espagne fait à Madrid le 14 janvier 1985.
Canada recueil des traités ; 2006/11.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.
Identifier b413381x
CA1 EA10 2006T11 EXF
Subject Canada -- Relations culturelles -- Espagne.
Espagne -- Relations culturelles -- Canada.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 10 octobre 2006; en vigueur le 10 octobre 2006.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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