Air : air transport agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.; 60 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 2007 12 mars.
Title Canada.
Air : air transport agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Air : accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amerique.
Air : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 2007/02.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2007.
Identifier b4136743
CA1 EA10 2007T02 EXF
Subject Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- États-Unis.
Notes 55 p. ; 25 cm. --
Washington, l3 12 mars 2007; en vigueur le 12 mars 2007.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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