Social security : agreement on social security between Canada and the Republic of Latvia =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, répresentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 2007.; 34 pages

Document Record
Creator Lettonie Traités, etc. Canada 2006 1er novembre.
Title Canada.
Social security : agreement on social security between Canada and the Republic of Latvia = Sécurité sociale : accord sur la sécurité entre le Canada et la République de Lettonie.
Sécurité sociale : accord sur la sécurité entre le Canada et la République de Lettonie.
Canada recueil des traités ; 2006/07.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, répresentée par le Ministre des travaux publics et services gouvernementaux, 2007.
Identifier b4149300
CA1 EA10 2006T07 EXF
Subject Sécurité sociale -- Droit International.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Lettonie.
Canada -- Relations -- Lettonie.
Lettonie -- Relations -- Canada.
Notes 29 p. ; 25 cm. --
Riga, le 29 juin 2005 ; En vigeur le 1 november 2006.
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
Language eng
fra
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