Lois américaines portant sur les recours commerciaux :

[Ottawa] : Sa Majeste la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre du Commerce international, c2008.; 110 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Direction des recours commerciaux.
Title Lois américaines portant sur les recours commerciaux : l'expérience canadienne 2000-2007.
Published [Ottawa] : Sa Majeste la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre du Commerce international, c2008.
Identifier b4200226F
CA1 EA672 2008U77 FRE
Subject Droit commercial -- États-Unis.
Commerce extérieur -- Réglementation -- États-Unis.
États-Unis -- Politique commerciale.
Notes 107 p. ; 23 cm.
Suite de: Lois américaines portant sur les recours commerciaux : l'expérience canadienne deuxième édition la période 1985 - 2000 (juin 2002) ; et, Le Canada et les lois américaines sur les sanctions commerciales (1993)
Publié aussi en anglais sous le titre: U.S. trade remedy law : the Canadian experience 2000-2007.
Comprend des références bibliographiques.
Language fra
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