Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2009.; 28 pages

Document Record
Title Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendments to Anne I of the International Convention against Doping in Sport.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Canada recueil des traités ; 2007/15.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2009.
Identifier b4240467
CA1 EA10 2007T15 EXF
Subject Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.
Notes 21 p. ; 25 cm. --
"Paris, le 7 février 2007 ; En vigueur le 20 avril 2007"
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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