Fisheries : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Hake/Whiting =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 20 pages, 16 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada, 2008 25 juin.
Title Canada.
Fisheries : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Hake/Whiting = Pêches : accord relatif au merlu du Pacifique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Pêches : accord relatif au merlu du Pacifique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Hake/Whiting.
Accord relatif au merlu du Pacifique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 2008/3.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identifier b4241836
CA1 EA10 2008T03 EXF
Subject Merlu du Pacifique -- Canada.
Merlu du Pacifique -- États-Unis.
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Notes 13 p. ; 25 cm.
Seattle, le 21 novembre 2003 ; en vigueur le 25 juin 2008.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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