Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 64 pages, 62 with full-text search [?]

Document Record
Creator Gabon. Traités, etc. Canada 2008 22 décembre.
Title Canada.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Gabonese Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2008/5.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identifier b4241873
CA1 EA10 2008T05 EXF
Subject Double imposition -- Gabon.
Double imposition -- Canada.
Notes 59 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.
Libreville, le 14 novembre 2002 ; en vigueur le 22 décembre 2008.
Language eng
fra
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