Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport Paris, 28 October 2009 ; In force for Canada 1 January 2010 ; Amendment to Annex II of the International Convention against Doping in Sport Paris, 29 January 2010 ; In force for Canada 15 March 2010 =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 44 pages, 42 with full-text search [?]

Document Record
Title Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport Paris, 28 October 2009 ; In force for Canada 1 January 2010 ; Amendment to Annex II of the International Convention against Doping in Sport Paris, 29 January 2010 ; In force for Canada 15 March 2010 = Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 28 octobre 2008 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 29 janvier 2010 ; En vigueur pour le Canada le 15 mars 2010.
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport Paris, 28 October 2009 ; In force for Canada 1 January 2010 ; Amendment to Annex II of the International Convention against Doping in Sport Paris, 29 January 2010 ; In force for Canada 15 March 2010.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 28 octobre 2008 ; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 29 janvier 2010 ; En vigueur pour le Canada le 15 mars 2010.
Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 28 octobre 2008 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010 ; Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 29 janvier 2010 ; En vigueur pour le Canada le 15 mars 2010.
Canada recueil des traités ; 2010/02.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identifier b4251283
CA1 EA10 2010T02 EXF
Subject Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.
Notes 39 p. ; 25 cm. --
Amendements à l'annexe I "Paris, le 28 octobre 2008 ; en vigueur pour le Canada le 1er janvier 2010" ; Amendements à l'annexe II, "Paris, le 29 janvier 2010 ; en vigueur pour le Canada le 15 mars 20."
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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