Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 72 pages, 70 with full-text search [?]

Document Record
Creator Azerbaïjan. Traités, etc. Canada 2006 23 janvier.
Title Canada.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2006/04.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identifier b4251490
CA1 EA10 2006T04 EXF
Subject Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Azerbaïjan.
Notes 67 p. ; 25 cm. --
"Bakou, le 7 septembre 2004 ; En vigueur le 23 janvier 2006"
Texte en anglais et français.
Language eng
fra
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