Document Record

Creator

Azerbaïjan. Traités, etc. Canada 2006 23 janvier.

Title

Canada.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2006/04.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Azerbaijan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.

Identifier

CA1 EA10 2006T04 EXF
ooe.b4251490
b4251490

Subject

Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Azerbaïjan.

Notes

"Bakou, le 7 septembre 2004 ; En vigueur le 23 janvier 2006"
67 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4251490