Fisheries : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to amend Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific salmon, done at Ottawa on 28 January 1985, as amended =
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Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 20 images, 19 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 2006 16 juin.
- Titre
-
Canada.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to amend Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific salmon, done at Ottawa on 28 January 1985, as amended.
Pêches : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié.
Canada recueil des traités ; 2006/13.
Fisheries : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to amend Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific salmon, done at Ottawa on 28 January 1985, as amended = Pêches : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
- Identificateur
-
CA1 EA10 2006T13 EXF
ooe.b4251520
b4251520 - Sujet
-
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Canada.
Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- États-Unis.
Saumons -- Pêche commerciale -- Droit -- Canada.
Saumons -- Pêche commerciale -- Droit -- États-Unis.
Pêches -- Gestion internationale -- Canada.
Pêches -- Gestion internationale -- États-Unis. - Notes
-
"Ottawa, le 16 juin 2006 ; En vigueur le 16 juin 2006"
15 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et français. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4251520