Air transport : Exchange of notes constituting an agreement to amend the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation, done at Ottawa on 20 February 1975 =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 76 pages, 73 with full-text search [?]

Document Record
Creator Suisse. Traités., etc. Canada 2006 17 mai.
Title Canada.
Air transport : Exchange of notes constituting an agreement to amend the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation, done at Ottawa on 20 February 1975 = Transport aérien : Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975.
Transport aérien : Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975.
Exchange of notes constituting an agreement to amend the Air Transport Agreement between Canada and the Swiss Confederation, done at Ottawa on 20 February 1975.
Échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975.
Canada recueil des traités ; 2006/12.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identifier b4260648
CA1 EA10 2006T12 EXF
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Suisse.
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Suisse.
Notes 69 p. ; 25 cm. --
Berne, le 1er juin et le 13 juin 2005 ; en vigueur le 17 mai 2006.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
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