Commerce : Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.; 230 pages, 228 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 2006 12 octobre.
Title Canada.
Commerce : Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America.
Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Commerce : Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Softwood Lumber Agreement.
Accord sur le bois d'œuvre résineux.
Canada recueil des traités ; 2006/23.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2010.
Identifier b4266201
CA1 EA10 2006T23 EXF
Subject Bois tendres -- Droits de douane -- États-Unis.
Bois -- Commerce -- Canada.
Bois -- Commerce -- États-Unis.
Bois tendres -- Industrie -- Canada.
Bois tendres -- Industrie -- États-Unis.
Droit antidumping -- États-Unis.
Libre échange -- Canada.
Libre échange -- États-Unis.
Notes 225 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 12 septembre 2006 ; en vigueur le 12 octobre 2006.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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