Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

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Aide Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.; 68 images, 66 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Korea (South). Treaties, etc. Canada 2006 December 18.
Titre
Canada.
Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada treaty series ; 2006/21.
Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Adresse bibliographique
Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2010.
Identificateur
CA1 EA10 2006T21 EXF
ooe.b4268374
b4268374
Sujet
Double taxation -- Korea (South)
Double taxation -- Canada.
Notes
Text in English and French.
Ottawa, 5 September 2006 ; in force 18 December 2006.
63 p. ; 25 cm. --
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4268374