Nuclear : Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of the Russian Federation constituting an Additional Agreement to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy, done on 20 November 1989 =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 16 pages, 15 with full-text search [?]

Document Record
Creator Russie. Traités, etc. Canada, 2009 3 juin.
Title Canada.
Nuclear : Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of the Russian Federation constituting an Additional Agreement to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy, done on 20 November 1989 = Énergie nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie constituant un Accord additionnel à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaires, fait le 20 novembre 1989.
Exchange of Notes between the government of Canada and the Government of the Russian Federation constituting an Additional Agreement to the Agreement between the Government of Canada and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy, done on 20 November 1989.
Énergie nucléaire : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie constituant un Accord additionnel à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaires, fait le 20 novembre 1989.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie constituant un Accord additionnel à l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaires, fait le 20 novembre 1989.
Canada recueil des traités ; 2009/10.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identifier b4271816
CA1 EA10 2009T10 EXF
Subject Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Énergie nucléaire -- Canada.
Énergie nucléaire -- Russie.
Notes 6, 6 p. ; 25 cm. --
"Ottawa, le 23 avril et le 6 mai 2008 ; en vigueur le 3 juin 2009"
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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