Defence: Protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Republic of Albania =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 12 pages, 9 with full-text search [?]

Document Record
Creator Organisation du traité de l'Atlantique Nord Traités, etc. Canada, 2009 27 mars.
Title Canada.
Defence: Protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Republic of Albania = Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique du Nord sur l'accession de la République d'Albanie.
Protocol to the North Atlantic Treaty on the accession of the Republic of Albania.
Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique du Nord sur l'accession de la République d'Albanie.
Protocole au Traité de l'Atlantique du Nord sur l'accession de la République d'Albanie.
Canada recueil des traités ; 2009/18.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identifier b428172x
CA1 EA10 2009T18 EXF
Subject Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Adhésion.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Albanie.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)
Notes 2, 2 p. ; 25 cm. --
"Bruxelles, le 6 mai 2008 ; En vigueur pour le Canada le 27 mars 2009" -- Sur la couverture. Erratum à la date de signature sur deux pages titre : "Bruxelles, le 6 mai 2008" [corrigée pour "Bruxelles, le 9 juillet 2008"
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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