Human rights : Convention on the Rights of Persons with Disabilities =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 76 pages

Document Record
Title Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif (2007)
Human rights : Convention on the Rights of Persons with Disabilities = Droits de la personne : Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Convention on the Rights of Persons with Disabilities.
Droits de la personne : Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Canada recueil des traités ; 2010/8.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identifier b4289444
CA1 EA10 2010T08 EXF
Subject Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif(2007)
Droits de l'homme (Droit international)
Handicapés -- Droit.
Notes 35, 35 p. ; 25 cm. --
"New York, le 13 décembre 2006 ; en vigueur pour le Canada le 10 avril 2010"
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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