Navigation : International Convention on the Control of Harmful Anti-Fouling Systems on Ships, 2001 =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 76 pages, 73 with full-text search [?]

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Title Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (2001)
Navigation : International Convention on the Control of Harmful Anti-Fouling Systems on Ships, 2001 = Navigation : Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
International Convention on the Control of Harmful Anti-Fouling Systems on Ships, 2001.
Navigation : Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
Canada recueil des traités ; 2010/15.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identifier b429032x
CA1 EA10 2010T15 EXF
Subject Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires(2001)
Mer -- Pollution -- Droit.
Pollution marine -- Droit.
Navires -- Corrosion.
Peinture antisalissure -- Aspect de l'environnement.
Notes 34, 34 p. : form. ; 25 cm. --
"Londres, le 5 octobre 2001 ; En vigueur pour le Canada le 8 juillet 2010"
Texte en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b429032x