Navigation : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for coordination of the icebreaking activities of Canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980 =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 12 pages, 10 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 2010 2 décembre.
Title Canada.
Navigation : Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for coordination of the icebreaking activities of Canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980 = Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980.
Exchange of notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement extending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America providing for coordination of the icebreaking activities of Canada and the United States on the Great Lakes, done at Ottawa on December 5, 1980.
Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980.
Canada recueil des traités ; 2010/24.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identifier b4298457
CA1 EA10 2010T24 EXF
Subject Brise-glaces -- Manoeuvres -- Grands Lacs (Amérique du Nord)
Brise-glaces -- Manoeuvres -- Voie maritime du Saint-Laurent.
Brise-glaces -- Canada.
Brise-glaces -- États-Unis.
Grands Lacs (Amérique du Nord)
Voie maritime du Saint-Laurent.
Notes 3, 3 p. ; 25 cm. --
Washington, le 30 november et le 2 décembre 2010 ; En vigueur le 2 décembre 2010.
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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