Fisheries : Convention for the Strenthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica =

Ottawa : Sa Majesté La Reine du Chef du Canada, cc2011.; 84 pages, 82 with full-text search [?]

Document Record
Title Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (2003)
Fisheries : Convention for the Strenthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica = Pêches : Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica.
Convention for the Strenthening of the Inter-American Tropical Tuna Commission established by the 1949 Convention between the United States of America and the Republic of Costa Rica.
Pêches : Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica.
Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica.
Canada recueil des traités ; 2010/18.
Published Ottawa : Sa Majesté La Reine du Chef du Canada, cc2011.
Identifier b4298536
CA1 EA10 2010T18 EXF
Subject Commission interaméricaine du thon tropical.
Convention relative à la création d'une Commission interaméricaine du thon tropical(1949)
Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica(2003)
Thon -- Pêche commerciale.
Peches -- Droit -- Législation.
Notes 39, 39 p. ; 25 cm.
Washington, le 14 novembre 2003 ; En vigueur pour le Canada le 27 août 2010.
Textes en français et en anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4298536