Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =

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Aide Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.; 76 images, 72 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Turkey. Treaties, etc. Canada 2011 May 4.
Titre
Canada.
Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada treaty series ; 2011/05.
Taxation : Agreement between Canada and the Republic of Turkey for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Adresse bibliographique
Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.
Identificateur
CA1 EA10 2011T05 EXF
ooe.b4299723
b4299723
Sujet
Double taxation -- Turkey.
Double taxation -- Canada.
Notes
Ottawa, 14 July 2009 ; Entry into force 4 May 2011.
34, 34 p. ; 25 cm. --
Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4299723