Aviation : Agreement on civil aviation safety between Canada and the European Community =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 72 pages, 71 with full-text search [?]

Document Record
Creator Union européenne. Traités, etc. Canada. 2011 26 juillet.
Title Canada.
Aviation : Agreement on civil aviation safety between Canada and the European Community = Aviation : Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre le Canada et la Communauté européenne.
Agreement on civil aviation safety between Canada and the European Community.
Aviation : Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre le Canada et la Communauté européenne.
Accord sur la sécurité de l'aviation civile entre le Canada et la Communauté européenne.
Canada recueil des traités ; 2011/10.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identifier b429984x
CA1 EA10 2011T10 EXF
Subject Union européenne -- Canada.
Aéroports -- Canada -- Sécurité -- Mesures.
Aéroports -- Pays de l'Union européenne -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Canada -- Sécurité -- Mesures.
Aéronautique -- Pays de l'Union européenne -- Sécurité -- Mesures.
Canada -- Relations -- Pays de l'Union européenne.
Pays de l'Union européenne -- Relations -- Canada
Notes 33, 33 p. ; 25 cm. --
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b429984x