Navigation : Protocol of 1988 relating to the International Convention on Load Lines, 1966 =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.; 104 pages, 102 with full-text search [?]

Document Record
Creator Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Title Convention internationale sur les lignes de charge (1966)
Navigation : Protocol of 1988 relating to the International Convention on Load Lines, 1966 = Navigation : Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.
Protocol of 1988 relating to the International Convention on Load Lines, 1966.
Navigation : Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.
Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.
Canada recueil des traités ; 2010/17.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2011.
Identifier b4302977
CA1 EA10 2010T17 EXF
Subject Convention internationale sur les lignes de charge(1966)
Convention internationale sur les lignes de charge(1966)Protocoles, etc.1988 11 novembre.
Ligne de flottaison en charge.
Navires -- Sécurité -- Règlements.
Notes 49, 49 p. : ill., form. ; 25 cm. --
"Londre, le 11 novembre 1988 ; En vigueur pour le Canada le 8 juillet 2010"
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4302977