Commerce : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended =

Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, c1998.; 14 pages, 13 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 2000 24 octobre.
Title Canada.
Commerce : Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended = Commerce : Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié.
Exchange of Letters amending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America, done at Washington, May 29, 1996, as amended.
Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Commerce : Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié.
Échange de Lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre, fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié.
Softwood Lumber Agreement done at Washington, May 29, 1996, as amended.
Accord sur le bois d'œuvre résineux fait à Washington le 29 mai 1996, tel que modifié.
Canada recueil des traités ; 2000/30.
Published Ottawa : Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, c1998.
Identifier b4306818
CA1 EA10 2000T30 EXF
Subject Bois tendres -- Droits de douane -- États-Unis.
Bois -- Commerce -- Canada.
Bois -- Commerce -- États-Unis.
Bois tendres -- Industrie -- Canada.
Bois tendres -- Industrie -- États-Unis.
Droit antidumping -- États-Unis.
Libre échange -- Canada.
Libre échange -- États-Unis.
Notes 8, [1] p. ; 25 cm. --
Washington, le 24 octobre 2000 ; En vigueur le 24 Octobre 2000.
Textes en français et en anglais.
Language eng
fra
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