Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 2012 20 avril.
Title Canada.
Commerce : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America = Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Softwood Lumber Agreement amendment, extended.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America extending the Softwood Lumber Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée.
Accord sur le bois d'œuvre résineux amendant, prolongé.
Canada recueil des traités ; 2012/09.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identifier b4312168
CA1 EA10 2012T09 EXF
Subject Bois tendres -- Droits de douane -- États-Unis.
Bois -- Commerce -- Canada.
Bois -- Commerce -- États-Unis.
Bois tendres -- Industrie -- Canada.
Bois tendres -- Industrie -- États-Unis.
Droit antidumping -- États-Unis.
Libre échange -- Canada.
Libre échange -- États-Unis.
Notes 2, 2 p. ; 25 cm. --
Washington, le 23 janvier 2012 ; Entrée en vigueur le 20 avril 2012.
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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