Taxation : Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 76 pages, 74 with full-text search [?]

Document Record
Creator Colombia. Traités, etc. Canada 2012 12 juin.
Title Canada.
Taxation : Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2012/14.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identifier b4314645
CA1 EA10 2012T14 EXF
Subject Double imposition -- Colombie.
Double imposition -- Canada.
Canada -- Relations -- Colombie.
Colombie -- Relations -- Canada.
Notes 35, 35 p. ; 25 cm. --
Lima, le 21 novembre 2008 ; Entrée en vigueur le 12 juin 2012.
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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