Taxation : Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital =

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Document Record

Creator
Colombia. Traités, etc. Canada 2012 12 juin.
Title
Canada.
Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital.
Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2012/14.
Taxation : Convention between Canada and the Republic of Colombia for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital = Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Published
Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identifier
CA1 EA10 2012T14 EXF
ooe.b4314645
b4314645
Subject
Double imposition -- Colombie.
Double imposition -- Canada.
Canada -- Relations -- Colombie.
Colombie -- Relations -- Canada.
Notes
Lima, le 21 novembre 2008 ; Entrée en vigueur le 12 juin 2012.
35, 35 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314645