Taxation : Agreement between Canada and the Saint Lucia for the exchange of information on tax matters =

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Aide Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.; 32 images, 28 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Saint Lucia. Treaties, etc. Canada 2012 July 20.
Titre
Canada.
Agreement between Canada and the Saint Lucia for the exchange of information on tax matters.
Imposition : Accord entre le Canada et Sainte-Lucie sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et Sainte-Lucie sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada treaty series ; 2012/18.
Taxation : Agreement between Canada and the Saint Lucia for the exchange of information on tax matters = Imposition : Accord entre le Canada et Sainte-Lucie sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Adresse bibliographique
Ottawa : Her Majesty the Queen in Right of Canada, c2012.
Identificateur
CA1 EA10 2012T18 EXF
ooe.b4314736
b4314736
Sujet
Taxation -- Saint Lucia.
Taxation -- Canada.
Canada -- Relations -- Saint Lucia.
Saint Lucia -- Relations -- Canada.
Notes
Castries, 18 June 2010 ; Entry into force 20 July 2012.
12, 12 p. ; 25 cm. --
Text in English and French on opposite pages numbered in duplicate.
Langue
anglais
français
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4314736